Entrées par AG

Abus de confiance

L’article 314-1 du code pénal définit cette infraction de la manière suivante : « L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un […]

Abus de biens sociaux

L’abus de biens sociaux est un délit visé par deux textes : L’article L. 241-3 4° et 5° du Code de commerce pour les sociétés à responsabilité limitée : « est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 375 000 euros : […] 4° « Le fait, pour les gérants, de faire, de mauvaise foi, des […]

L’escroquerie

L’escroquerie se distingue de l’incrimination de vol par la réalisation d’un acte de tromperie, accompagné par l’emploi de manœuvres frauduleuses destinées à la remise de fonds, d’un bien ou d’un service. Selon l’article 313-1 du Code pénal, l’acte de tromperie recouvre plusieurs hypothèses comme par exemple l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité ou l’abus […]

Meurtre

L’article 221-1 du code pénal définit le meurtre comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui » Le crime d’homicide volontaire implique que celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer. Le meurtre est une infraction intentionnelle, c’est ce qui le différenciera de l’homicide involontaire. On parle d’intention de tuer : […]

Homicide & Blessures Involontaires

Le délit d’homicide involontaire est prévu à l’article 221-6 du code pénal : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui constitue un […]

Viol

Le viol est un crime défini à l’article 222-23 du code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. » Quelques précisions… Tout acte de pénétration sexuelle est visé : […]

Violences Volontaires

Les violences volontaires visent les actes portant atteinte à l’intégrité physique (ou psychologique) d’un être humain. Le code pénal ne donne pas de définition stricte et précise des violences, qui ne sont pas autrement envisagées que sous le terme « violences ». Aussi, des comportements très différents peuvent être concernés par cette qualification (un crachat à l’encontre d’une […]

Vol

Le vol est défini par l’article 311-1 du code pénal comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». Pour pouvoir caractériser l’infraction de vol, il faut la réunion de trois éléments : la soustraction (il n’y a pas de vol lorsqu’il y a remise volontaire par exemple la chose d’autrui (la chose doit appartenir à […]

Outrage & Rébellion

Outrage L’outrage réprimé par la loi peut se définir comme toute expression dont la signification menaçante, diffamatoire ou injurieuse, est propre à diminuer l’autorité morale de la personne investie d’une des fonctions de caractère public définies par la loi (Cass., ch. réunies, 17 mars 1851, DP 1851. 1. 869). Les articles 433-5 et 434-24 du Code pénal prévoient […]

Stupéfiants

Si aujourd’hui le législateur tente de désengorger les juridictions pour les délits les moins graves (usage illicite de stupéfiants) par des modes alternatifs aux poursuites (transaction pénale, composition pénale…), les infractions à la législation sur les produits stupéfiants sont très présentes devant les juridictions répressives. La lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants […]