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Agressions sexuelles

Les agressions sexuelles sont définies à l’article 222-22 du code pénal comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». Cette définition englobe à la fois le viol et les autres agressions sexuelles, qui se retrouvent dans le critère de l’absence de consentement. Quelques précisions… Les agressions sexuelles se distinguent du viol a […]