Aménagement & Exécution de Peines

Un aménagement de peine peut intervenir sous deux formes : « hors les murs » ou dans la cadre d’une incarcération.

Si vous êtes condamnés à de l’emprisonnement ferme mais sans être incarcéré, le cabinet vous assiste devant le Juge d’Application des Peines pour que vous obteniez un aménagement de votre peine.

L’aménagement de peine n’est pas automatique, le cabinet vous aide a à préparer l’audience (rédaction de la requête et préparation du projet), et vous y assiste pour optimiser vos chances de succès.

Si vous êtes placé immédiatement en détention au prononcé de votre condamnation, le cabinet intervient à vos côtés pendant l’exécution de votre peine, pour tout ce qui concerne votre détention (visites, transfert, permissions de sortir, commissions de discipline…) mais aussi pour vous aider à préparer votre sortie (demande de libération conditionnelle, aménagement de peine…).

Trop de personnes condamnées ignorent leurs droits et les possibilités que permet le droit d’exécution des peines, et sont ainsi privées de possibilités de libération conditionnelle ou d’aménagement de peine.

Pour plus d’informations, contactez le cabinet !

« Il est un droit qu’aucune loi ne peut entamer, qu’aucune sentence ne peut retrancher : le droit de devenir meilleur »

Victor HUGO