Le droit pénal routier regroupe plusieurs séries d’infractions, allant de la contravention (excès de vitesse, non port de la ceinture, vitesse excessive….) au délit (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, délit de fuite, refus d’obtempérer, blessures et homicides involontaires…).

Différentes formes de poursuites peuvent être envisagées par les service du Parquet : composition pénale, ordonnance pénale, citation devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ouverture d’information judiciaire…

Outre le fait que les sanctions judiciaires peuvent être particulièrement sévères, les incidences de telles sanctions sur le permis de conduire peuvent parfois s’avérer conséquentes (suspension ou annulation du permis de conduire, perte de points…).

Une analyse pointue du dossier, la détection d’éventuels vices de procédure, et une défense de qualité par un avocat expérimenté en la matière peuvent s’avérer indispensables.

Parce qu’il s’agit d’un droit complexe, à la législation parfois peu compréhensible, faites-vous assister d’un avocat et contactez le cabinet !