Outrage & Rébellion

Outrage

L’outrage réprimé par la loi peut se définir comme toute expression dont la signification menaçante, diffamatoire ou injurieuse, est propre à diminuer l’autorité morale de la personne investie d’une des fonctions de caractère public définies par la loi (Cass., ch. réunies, 17 mars 1851, DP 1851. 1. 869).

Les articles 433-5 et 434-24 du Code pénal prévoient plusieurs situations de délit d’outrage.

L’article 433-5 du Code pénal réprime les outrages adressés à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public :

« Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.

Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Lorsqu’il est adressé à une personne chargée d’une mission de service public et que les faits ont été commis à l’intérieur d’un établissement scolaire ou éducatif, ou, à l’occasion des entrées ou sorties des élèves, aux abords d’un tel établissement, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. 

Lorsqu’il est commis en réunion, l’outrage prévu au premier alinéa est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende, et l’outrage prévu au deuxième alinéa est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »

L’article 434-24 du Code pénal prévoit quant à lui l’outrage à magistrat par exemple :

« L’outrage par paroles, gestes ou menaces, par écrits ou images de toute nature non rendus publics ou par l’envoi d’objets quelconques adressé à un magistrat, un juré ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle dans l’exercice de ses fonctions ou à l’occasion de cet exercice et tendant à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont il est investi est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. 

Si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende ».

 

Rébellion

Le délit pénal de rébellion est défini à l’article 433-6 du Code Pénal en ce qu’il dispose que :

« Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice ».

Pour être susceptible de poursuites, la rébellion suppose l’accomplissement d’un acte d’opposition violente. Aussi, la simple désobéissance aux ordres et aux injonctions des agents, ou la simple résistance passive ne constitue pas une rébellion.

Pour être condamné pour des faits de rébellion, il faudra notamment que l’élément moral soit caractérisé : c’est-à-dire vouloir faire obstacle à l’exécution d’un acte de l’autorité publique ou à l’empêcher.

Il est important de préciser que vous pouvez être poursuivi pour des faits de rébellion même si l’action de la personne dépositaire de l’autorité publique est illégale ou illégitime (contrôles d’identité abusifs, fouilles ou palpations de sécurité illégales…).

La rébellion est ainsi punie de :

– un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende lorsque la rébellion est dite simple,

– deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende lorsque la rébellion est commise en réunion,

– cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque la rébellion est armée,

– dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende lorsque la rébellion est commise avec une arme et en réunion.

 

Il est fréquent que des poursuites soient engagées pour des faits d’outrages et de rébellion, pour venir justifier d’éventuels manquements des forces de l’ordre commis dans leur mission.

Faites-vous assister d’un avocat, qui pourra établir votre axe de défense et venir soulever les éventuelles contradictions et irrégularités de la procédure, Contactez le cabinet !

 

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