Violences Volontaires

Les violences volontaires visent les actes portant atteinte à l’intégrité physique (ou psychologique) d’un être humain.

Le code pénal ne donne pas de définition stricte et précise des violences, qui ne sont pas autrement envisagées que sous le terme « violences ». Aussi, des comportements très différents peuvent être concernés par cette qualification (un crachat à l’encontre d’une personne, le choc émotif causé par des tirs en l’air…).

La violence se matérialise par un comportement (violent), un résultat (dommages corporel ou psychologique) et un lien de causalité du premier au second.

Par leur caractère « volontaire », les violences sont des actions intentionnelles, et cette donnée est essentielle pour les séparer des violences dites « involontaires ».

Les violences pourront aussi parfois intervenir comme circonstances aggravantes d’autres infractions, comme le vol par exemple.

La qualification pénale de l’infraction va dépendre de deux facteurs : la gravité des blessures infligées à la victime (mesurée par l’ITT), et les circonstances dans lesquelles sont commises les violences.

  • La violence contraventionnelle : jugée devant un tribunal de police (une ITT comprise entre 0 et 8 jours). La sanction prévue peut aller jusqu’à une amende d’un montant de 1.500 euros.
  • La violence délictuelle : jugée par le tribunal correctionnel (ITT supérieure à 8 jours , ITT inférieure ou égale à huit jours sont également susceptibles d’être délictuelles lorsqu’elles ont été accompagnées d’une ou plusieurs circonstances aggravantes : sur un mineur de quinze ans ;
sur une personne vulnérable en raison de son âge, d’une maladie ou d’une infirmité ; 
à raison de l’orientation sexuelle de la victime, de sa religion, son ethnie ; avec usage ou sous la menace d’une arme ; par une personne en état d’ivresse ; un conjoint, 
un parent, 
un magistrat,…). Les peines encourues vont de de trois ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (ITT supérieure à huit jours mais commises sans circonstance aggravante) jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende (lorsque les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente).
  • La violence criminelle : jugée par une cour d’assise (violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec circonstance aggravante, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner). Ces infractions sont punies d’une peine de 15 ans de réclusion criminelle (peine portée à 20 ans lorsque ces violences sont aggravées).

Si vous êtes poursuivi pour des faits de violences, les peines prononcées en cas de condamnation peuvent être très lourdes, voire mener à l’incarcération. Faites-vous assister d’un avocat qui établira avec vous la meilleure défense possible ! Contactez le cabinet !

 

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